Pascal Rittener


De: Pascal RITTENER
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d''Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Novembre 201326/11/2013
De: Rittener (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.